Conditions générales de ventes
- DEFINITIONS
Client : toute personne physique visitant le Site Internet afin d’y réserver des places pour les cours de pâtisserie ou acheter un produit de pâtisserie.
Formation/cours de pâtisserie : enseignement individuel et/ou collectif organisé sous forme d’un ou plusieurs cours selon un calendrier préalablement déterminé avec le client et dispensé par Muriel Béal à des pâtissiers amateurs sur un thème ou une recette de pâtisserie dédiée.
Pâtisseries : gâteaux, tartes, cake, entremets, mignardises, etc. réalisés par Muriel Béal.
Produits : ensemble des Pâtisseries proposées sur le Site Internet.
Services : ensemble des prestations de formation proposées sur le Site Internet.
Site Internet : la plateforme : www.omycake.fr
- OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues entre Muriel Béal, micro-entreprise enregistrée sous le n° de Siret : 79515128100040 dont le siège social est situé 16 le Plonol à Cordes sur Ciel et tout Client désirant acquérir les Produits et Services proposés à la vente par Muriel Béal sur le Site Internet.
Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des Produits et Services commandés par le Client sur le Site Internet.
Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse e-mail muriel@omycake.fr. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les Clients sont donc invités à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur, à chaque nouvelle commande.
Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir lues et acceptées à l’acceptation du devis correspondant à une commande de Pâtisseries ou de formation.
- DESCRIPTION PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
3.1 Information sur les Produits
Muriel Béal accorde un soin particulier à la présentation de chaque Produit sur le Site Internet en indiquant leur dénomination, une brève description, la quantité réalisable et en sollicitant du Client qu’il complète un formulaire afin de connaître l’ensemble de ses envies et les caractéristiques essentielles de sa commande ou, qu’il remplisse son panier d’achats.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.
3.2 Information sur les Services
Muriel Béal accorde un soin particulier à la présentation de l’offre de chaque Service sur le Site Internet en indiquant le thème pâtissier et les recettes étudiées, la date, l’heure, le lieu et les horaires du Service.
Les photographies et informations sur l’organisation de la prestation de Service ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées par Muriel Béal pour tout motif légitime.
3.3 Qualité des Produits et Services
Muriel Béal accorde un soin particulier à la qualité des Produits que les Clients peuvent commander sur le Site Internet. Les Produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballés selon des règles de qualité stricte.
Muriel Béal accorde un soin particulier à l’organisation et à la préparation des Services auxquels les Clients inscrits participeront.
- MODALITES ET CONDITIONS DE COMMANDES ET D’INSCRIPTION
4.1 Commande de Pâtisseries et de Formation
Pour effectuer une commande de Pâtisserie ou solliciter une commande de prestation de Formation, le Client doit remplir un formulaire en ligne nécessaire à la bonne exécution de la commande. Ainsi, le Client reconnaît qu’il est responsable de l’exactitude des informations renseignées dans le formulaire et que toute erreur ne peut être imputée à Muriel Béal dans l’hypothèse où il deviendrait impossible d’exécuter la commande.
Lesdites commandes se déroulent selon les modalités suivantes :
- Se rendre sur l’onglet « commander » des pages dédiées à cet objet ;
- Sélectionner la Pâtisserie objet de la commande, ou solliciter une prestation de formation;
- Remplir l’intégralité du formulaire de commande ;
- Envoyer la commande ;
- Éventuellement, Muriel Béal demandera au Client des informations complémentaires sur la commande ;
- Confirmation de la commande par l’émission d’un devis par Muriel Béal ;
- Acceptation du devis par le Client par le versement du prix total de la commande ;
L’acceptation de la commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
4.2 Preuve de la commande
La confirmation de la commande par Muriel Béal, le devis émis par Muriel Béal, les données enregistrées au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par le service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre Muriel Béal et le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre le Client et Muriel Béal et seront conservées par Muriel Béal pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.
- REMISE ET RECEPTION DES PRODUITS ET SERVICES
5.1 Les Pâtisseries
Les Clients peuvent choisir soit de se faire livrer les Pâtisseries commandées soit de retirer les Pâtisseries commandées auprès de Muriel Béal.
Les Pâtisseries commandées seront livrées dans le Tarn au jour et à l’adresse indiqués par le Client dans le formulaire et confirmés par le devis.
Les Pâtisseries commandées seront retirées par le Client au jour indiqué par le Client et confirmé par le devis émis par Muriel Béal à l’adresse du siège social de la société de Muriel Béal indiquée sur ledit devis.
Dans l’hypothèse où le Client choisi ce mode de remise de Pâtisserie, il s’engage fermement à se déplacer pour se rendre à l’adresse du siège social de la société de Muriel Béal afin de réceptionner sa commande.
5.2 Remise des Services
Les Services seront remis par Muriel Béal au jour, à l’heure et au lieu préalablement déterminés par Muriel Béal et acceptés par le Client au moment de la commande de prestation de Formation.
Le Client s’engage fermement à se rendre, par ses propres moyens, sur le lieu dans lequel le Service est presté par Muriel Béal et ce au jour et à l’heure indiqués sur sa commande ou sur son inscription.
- PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
6.1 Prix
Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de la validation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Les frais de livraison liés à la commande s’ajoutent au prix de la commande et seront précisés dans le devis.
Le prix final facturé au Client correspond donc au montant total de la commande de Produit incluant les éventuels frais de livraison. Le prix final est exprimé en euros toutes taxes comprises.
Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
6.2 Modalités de paiement
Le Client reconnaît que la passation d’une commande entraîne nécessairement le versement du prix total de la commande en ce compris les éventuels frais de livraison applicables.
Le versement des arrhes et le paiement du solde du prix total de la commande s’effectue exclusivement par Carte Bleue, liquide ou virement bancaire.
- DROIT DE RETRACTATION
Pour les Produits et certains Services, conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation étant donné que la commande porte sur la fourniture des Produits et Services suivants :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de Pâtisseries réalisées sur mesure ;
- Les produits frais et périssables : cela concerne les Pâtisseries qui ne sont pas réalisées sur mesure ;
- Les prestations de service d’activités de loisirs qui sont fournis à une date ou à une période déterminée : cela concerne les formations.
Pour les Services, conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation auprès de Muriel Béal dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la validation de la commande du Service à fins de remboursement.
Le Client exerce son droit de rétractation en informant Muriel Béal de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Muriel Béal remboursera le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter.
- GARANTIES
Muriel Béal garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, Muriel Béal ne saurait étendre sa garantie sur ses Produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum.
- DONNEES PERSONNELLES
Le Client qui effectue une commande sur le Site Internet renseigne des données personnelles dont il reconnaît qu’elles sont sincères, exactes et à jour. Le Client qui effectue ladite commande consent au traitement de ses données personnelles par Muriel Béal.
Muriel Béal traite les données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale) fournies directement par le Client au moment de sa commande afin de permettre à Muriel Béal d’exécuter la commande.
Les données personnelles du Client sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de données personnelles. Les informations nominatives communiquées par le Client sont nécessaires à la gestion et au traitement de la commande et sont réservées à Muriel Béal. Elles ne seront utilisées à d’autres fins que l’exécution de la commande.
Les coordonnées postales ou téléphoniques ou l’e-mail transmis par les Clients dans le cadre de leur commande seront utilisées pour contacter les Clients pour les besoins d’exécution de leur commande.
Les Clients disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’ils peuvent exercer auprès de :
Muriel Béal – 16 le planol 81170 Cordes sur Ciel ou à l’adresse muriel@omycake.fr
Muriel Béal s’engage à l’égard des Clients à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données sont conservées par Muriel Béal uniquement pour les besoins de la commande, prolongée par les délais de prescription et par le délai applicable à tout éventuel contentieux.
- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de différend entre le Client et Muriel Béal, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.